Une étudiante infirmière exclue pour avoir falsifié son bilan de stage

À l’origine de l’affaire, un stage effectué entre le 8 mai et le 16 juin 2023 dans un service d’oncologie. À son issue, des doutes sur l’authenticité du bilan de stage remis par l’étudiante, inscrite à l’IFSI «Séraphine de Senlis», dépendant du centre hospitalier Les Murets.

Convoquée devant la section disciplinaire, l’étudiante infirmière de 46 ans est sanctionnée le 27 octobre 2023 par une exclusion de la formation pour une durée de cinq ans. Une décision qu’elle conteste devant le tribunal administratif de Melun, sans succès. Par un jugement du 19 avril 2024, sa demande est rejetée. Elle décide alors de faire appel.

Des éléments jugés suffisamment probants

Devant la cour administrative d’appel de Paris, la requérante soutient que la fraude n’est pas démontrée et que la décision serait insuffisamment motivée. Elle conteste également l’appréciation portée sur sa situation.

Mais les juges retiennent une tout autre lecture du dossier. Ils s’appuient notamment sur un rapport circonstancié établi par la tutrice de stage ainsi que sur un entretien réalisé quelques semaines après les faits. Selon la décision, l’étudiante a «falsifié son bilan de fin de stage […] en imitant l’écriture de sa tutrice, sa signature et en complétant à sa place les compétences». Des éléments jugés suffisamment précis et concordants pour établir la fraude.

La cour écarte également l’argument tiré du défaut de motivation. Elle considère que l’intéressée «a été mise à même de comprendre les motifs de la décision prise à son encontre», conformément aux exigences légales.

Une exclusion de cinq ans validée

La cour met en avant «le grave manquement à la probité» que constitue la falsification d’un document de stage, rappelant les exigences déontologiques attendues dans la profession infirmière. Dans ces conditions, une exclusion de cinq ans «n’apparaît pas disproportionnée aux faits reprochés». Les arguments personnels avancés par l’étudiante, notamment son âge, sa situation familiale ou encore sa motivation professionnelle, sont jugés sans incidence.

Les magistrats relèvent par ailleurs que son parcours comportait déjà certaines fragilités, tant sur le plan académique que disciplinaire, avec un précédent blâme. Enfin, les faits de harcèlement évoqués par l’intéressée sont considérés comme «sans lien avec les faits reprochés».

Ainsi, en confirmant la décision du tribunal administratif, la cour administrative d’appel de Paris réaffirme l’importance de l’intégrité dans les formations paramédicales. Une exigence centrale, au regard des responsabilités exercées par les futurs professionnels de santé.

Source : Cour administrative de Paris : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20260206-24PA04507