QUESTION DE DROIT

Radiée de l'Ordre, pour diffusion de vidéos humiliantes de résidents d'EHPAD

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Publié le 15/04/2026

Sa comparution devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait été remarqué. Mais quelques mois plus tôt, une infirmière ayant diffusé des vidéos humiliantes de résidents en EHPAD avait été interdite à vie d'exercer la profession par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre infirmier. Un jugement dont elle a fait appel, espérant voir la chambre nationale réformer la sanction...

Dans la ville de Saint-Étienne, l’affaire avait suscité un certain émoi. En juin 2025, une infirmière, qui exerçait comme coordinatrice dans un EHPAD du groupe Korian, se voyait radiée du tableau de l’Ordre par la chambre disciplinaire de première instance. Quelques mois plus tôt, en décembre 2024, un signalement effectué par un collectif avait mis au jour un certain nombre de vidéos filmées par l’infirmière au sein de son établissement et diffusées sur le réseau social Snapchat qui portaient atteinte à la dignité des résidents. Le nom de la soignante avait rapidement été diffusée dans la presse, notamment par Le Progrès. Une circonstance «regrettable», s'accorderont avocat de la mise en cause et la partie adverse lors de l'audience d'appel. Le jugement faisait suite à une plainte déposée en avril 2025 par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle s’était ensuite associée le Conseil départemental de l’Ordre de la Loire (CDOI 42). Puis, en décembre 2025, l’infirmière a été condamnée au pénal à 9 mois d’emprisonnement avec sursis ; en revanche, d’un point de vue disciplinaire, le tribunal s’est montré plus clément, décidant d’une interdiction temporaire d’exercer de deux ans.

6 vidéos qui violent la déontologie infirmière 

Il faut dire que les vidéos incriminées qui sont diffusées le 18 février 2026 devant la chambre disciplinaire nationale, en appel, n’ont rien d’anodin. Une personne âgée décédée, allongée avec un paquet de cigarettes entre les mains et le commentaire «C’est un prank elle part dans sa tombe avec des clopes.» Une autre assise, certes de dos, dans un fauteuil roulant torse nu et encouragée par un aide-soignant à faire des mouvements de bras et d’épaules exagérés. Un résident que l’infirmière invite à l’embrasser. Un enregistrement où on la voit vapoter à l’intérieur des locaux. En tout, 6 vidéos ont été exhumées, comme autant de mises en scène qui relèvent de manquements déontologiques.

Les articles R4312-3, sur le respect de la dignité et de l’intimité du patient, R4312-4, sur celui de la probité et de la loyauté, R4312-11, sur l’attitude «correcte et attentive» que doivent adopter les infirmiers face à tous les publics sans discrimination, et R4312-37, sur le respect des règles d’hygiène, ont été visiblement violés. De même que les articles R4312-28 sur le respect de la confraternité, et R4312-9 sur l’image de la profession. Et la faute est d’autant plus grave que l’infirmière a bel et bien été formée lors de son parcours de formation, achevé en 2021, à la législation, l’éthique et la déontologie des infirmiers, unité d’enseignement qui contient notamment la Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

«Quand nous avons reçu ces photos et ces vidéos, nous avons été extrêmement choqués», s’étrangle Christophe Tempere, le vice-président du CDOI 42 (Loire), en audience. Et pour ne rien arranger, ces vidéos «ont été faites par une professionnelle de santé qui, de plus, a des fonctions hiérarchiques sur l’ensemble de l’équipe. C’est à elle de montrer l’exemple !»

Une vengeance à l'origine de la diffusion des vidéos ?

Face à la chambre, la jeune infirmière – elle n’a pas 30 ans – mise en cause et son avocat, Maître André Buffard avancent comme premier argument que ces vidéos n’étaient pas destinées à être diffusées sur les réseaux sociaux. À l'origine, elles n'étaient destinées qu'à une collègue, qui les aurait sauvegardées puis révélées afin de se venger, suite à une décision prise par l’infirmière. À l’époque des vidéos, celle-ci n’occupait pas encore une fonction de coordination, qu’elle n’a en réalité qu’exercé à partir de décembre 2025. Elle aurait alors été victime du ressentiment d’une salariée faisant fonction d’aide-soignante dont le CDD n’avait pas été reconduit en raison de ses pratiques. «Nous avons essayé de l’accompagner le temps de reconduire son contrat, mais elle n’a pas accepté», relate-t-elle. «Et elle m’a menacée, elle m’a fait du chantage.»

Est-ce à dire qu’une telle circonstance, si elle était exacte, abolirait sa responsabilité ? L’argument ne fait, en tout cas, pas mouche auprès du CDOI. «On vous dit que ça a été fait sans intention de les mettre sur les réseaux sociaux ; mais elles ont été faites !», réagit son président, qui, véhément, accuse la professionnelle de santé de «banaliser» les faits avec une telle approche. «C’est quand même elle qui les a faites ! Et à ce moment-là, qui est maltraitant ? L’autre ? Non, c’est la personne qui fait les vidéos.»

Des faits "injustifiables" mais qu'elle reconnait

Ce que ne nie pas, au fond, la mise en cause. Bien au contraire. C’est d’ailleurs toute la stratégie qu’André Buffard, son avocat, va s’évertuer à dérouler tout au long de l’audience pour faire réformer la sanction : oui, elle a commis une faute grave, «c’est une évidence», et les faits sont «injustifiables». «Mais elle le reconnaît.» Et le regrette. «Je n’ai pas regretté les faits parce que j’en suis arrivée là, j’ai regretté les faits parce que ce ne sont pas les motivations qui m’ont amenée à faire ce métier. Je me suis donné les moyens de le faire, j’ai échoué, j’ai continué, j’ai travaillé pour en arriver là», se repent-elle. 

Vous n’êtes pas en présence de quelqu’un dont on aurait dénoncé pendant des années des agissements ; vous n’êtes pas en présence d’une mauvaise professionnelle.

De fait, son parcours semblait jusque-là exemplaire. Travail en tant qu’AEH en EHPAD puis concours infirmier, obtenu en 2018 au bout d’un second passage après un premier échec, travail de nuit, toujours en EHPAD pour financer ses études, avant un diplôme délivré en 2021. Suivent deux années d’exercice en Suisse, dans un service de prise en charge de patients en réveil de coma, et un retour dans sa «région natale» avec le projet de s’installer en libéral, d’abord en tant que remplaçante. En attendant, comme il faut bien travailler, elle prend un poste dans l’EHPAD de Korian. Le turn-over y est important mais «je m’y sentais bien», relate-t-elle. Là, la qualité de son travail est reconnue, des attestations de ses collègues – une trentaine, selon André Buffard – fournies pour appuyer sa défense prouvent qu’elle est perçue comme «une professionnelle irréprochable». «Vous n’êtes pas en présence de quelqu’un dont on aurait dénoncé pendant des années des agissements ; vous n’êtes pas en présence d’une mauvaise professionnelle», plaide-t-il.

Une demande pour réformer la sanction 

Autant d’efforts gâchés, donc, car depuis cette histoire, «j’ai perdu mon travail mais aussi la reconnaissance de mes collègues», «j’ai fait du mal à ma famille», pour un geste pour lequel «je n’arrive pas à trouver d’explications», témoigne-t-elle, indiquant par ailleurs suivre une psychothérapie et avoir échangé dans ce cadre avec plusieurs familles de résidents. Une piste d'éclaircissement, peut-être : la jeunesse de l'équipe, et un manque de recul aussi bien avec ses collègues qu'avec les résidents eux-mêmes, avec lesquels ils entretiennent tous «une relation un peu particulière» puisqu'ils les côtoient tous les jours. «Elle regrette, elle essaie de comprendre pourquoi elle a fait tout cela. Elle n’a qu’un vœu, si vous le décidez, c’est de retrouver une activité dans ce milieu, dans cette profession qu’elle aime. Les faits méritent une sanction, indiscutable, mais pas une radiation, pas une décision définitive», réclame Maître Buffard en conclusion de sa plaidoirie.

On vous dit qu’elle est irréprochable. Jusqu’au moment où elle a passé un pas. […] Peut-être que, dans sa carrière, elle l’a été. Et puis elle ne l’a pas été, et gravement, avec des personnes vulnérables.

«Pour le CDOI 42, la décision de première instance reste valable», répond Christophe Tempere, peu ébranlé par le discours. «On vous dit qu’elle est irréprochable. Jusqu’au moment où elle a passé un pas. […] Peut-être que, dans sa carrière, elle l’a été. Et puis elle ne l’a pas été, et gravement, avec des personnes vulnérables», tranche-t-il. Et de craindre que de tels faits se reproduisent. Alors que l’Ordre des infirmiers est là pour «protéger les usagers», «dire qu’aujourd’hui, elle fait preuve de moralité, de probité, nous n’en sommes pas certains. Qu’elle puisse assurer plus tard la qualité et la sécurité des soins, nous ne le pensons pas non plus

La radiation confirmée

Et ce sont finalement lui et le reste des élus du CDOI 42 qui auront eu gain de cause. Dans sa décision rendue publique début mars 2026, la chambre disciplinaire nationale confirme la sanction de radiation du tableau de l’Ordre. Notant l’absence de plainte de la part des familles des résidents et de l’employeur de l’infirmière, reconnaissant qu’elle admet les faits et «témoigne d’une repentance», elle considère toutefois que la gravité des manquements la justifie. «Au nombre des actes déconsidérant la profession d’infirmier figurent toute captation de vidéos ou de photographies de patient ou de résident, sans son consentement, dans des conditions portant au surplus atteinte à «la dignité et l'intimité du patient» ou du résident, vivant ou décédé, en méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine», fait-elle ainsi valoir, en citant l’article R4312-9.

Tout en précisant que cette sanction de radiation pourrait être de nouveau contestée par l’infirmière condamnée. Le code de la santé publique l’autorise en effet : après un délai de 3 ans suivant une décision définitive de radiation, le professionnel sanctionné peut formuler une requête, adressée au président de la chambre disciplinaire compétente pour la faire annuler.


Source : infirmiers.com