Cancer du sein: une infirmière voit reconnaître sa maladie professionnelle

Ce mardi, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui avait refusé de reconnaître comme imputable au service le cancer du sein diagnostiqué chez une infirmière après près de 25 ans de travail de nuit. Le lien entre la pathologie et les conditions de travail est désormais établi avec un degré de probabilité suffisant.

Le travail de nuit pointé du doigt

L’infirmière a travaillé de nuit pendant près de 25 ans, avec une moyenne de 140 nuits par an. Cette exposition prolongée constitue un élément central dans l’évaluation du lien probable entre ses conditions de travail et le développement de sa maladie. Ses conditions de travail ont été scrutées par les experts judiciaires.

Le tribunal rappelle que par principe : «une maladie contractée par un fonctionnaire est imputable au service public hospitalier si elle présente un lien direct avec ses conditions de travail, permettant son développement sauf si des circonstances particulières en sont à l’origine».

Dans cette affaire, les experts notent que même si le cancer du sein est multifactoriel, le travail nocturne représente un facteur de risque important. Selon la décision : «le caractère multifactoriel de la survenance du cancer du sein ne doit toutefois pas conduire par principe à exclure le caractère direct du lien qui existe entre le travail de nuit et le cancer du sein dont l’infirmière a souffert».

La science au service de la justice

Pour établir un lien probable, le tribunal s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles. Depuis 2007, plusieurs études montrent que le travail de nuit peut perturber les fonctions hormonales et augmenter le risque de cancer du sein.

Les experts soulignent aussi que d’autres facteurs connus, notamment génétiques, hormonaux, environnementaux ou liés à l’hygiène et à l’alimentation, étaient «faibles voire inexistants» pour l’infirmière. Selon eux, il est impossible d’affirmer un lien certain, mais la probabilité est suffisante : «tout au plus, peuvent-ils conclure à une perte de chance de ne pas contracter un cancer du sein estimée à 26 % maximum si ce lien devait être retenu».

Le tribunal précise que, pour reconnaître une maladie professionnelle, il n’est pas nécessaire que le lien soit exclusif ou déterminant. Il suffit que le lien soit probable et direct.

Une décision qui fait jurisprudence

Au final, le tribunal administratif enjoint le centre hospitalier de Martigues à reconnaître l’imputabilité du cancer au service. Une victoire pour l’infirmière et une avancée pour la reconnaissance des risques liés au travail de nuit dans le milieu hospitalier.

Cette décision illustre l’attention particulière portée par les juridictions administratives aux conditions de travail prolongées et à leur impact sur la santé. Elle montre aussi que la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un degré de probabilité suffisant, même lorsque la pathologie est multifactorielle.

Pour le personnel hospitalier, cette affaire pourrait servir de référence dans les futures demandes de reconnaissance de maladies liées au travail de nuit. Elle rappelle enfin que les horaires nocturnes ne sont pas anodins et que la justice peut désormais tenir compte de leur rôle dans certaines pathologies graves.

Source : Tribunal administratif de Marseille