3 Ordres professionnels de santé dans le viseur des pouvoirs publics

Depuis mi-mars et la révélation d’un pré-rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) par le Canard enchaîné, l’Ordre des médecins traverse de nouveau une période de fortes turbulences. «Irrégularités de gestion, mauvais traitement des signalements et des plaintes, achats non conformes aux règles de la commande publique…», le document étrille l’institution, soulignant les manquements à ses missions disciplinaires et interrogeant des dépenses qui sortent du cadre légal. Sont notamment pointés des acquisitions immobilières qui ne répondent pas aux besoins de l’Ordre (celle de la Villa Armenonville, dans les Alpes-Maritimes, pour un coût total de 3,9 millions d’euros), des dépenses injustifiées, voire injustifiables (des courses de taxi remboursées pour un conseiller national de l’Ordre sans présentation de justificatifs, pour un coût de 3 800 euros, indemnités versées à une conseillère suppléante à hauteur de 14 000 euros), ou encore la place disproportionnée des activités de communication.

Des signalements et des condamnations pénales, y compris pour des faits d'une particulière gravité, n'ont pas fait l'objet de suites appropriées ou ont été traités.

Et côté disciplinaire, ce n’est guère plus glorieux. Le traitement des plaintes ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques sont réellement sanctionnés. «Des signalements et des condamnations pénales, y compris pour des faits d'une particulière gravité, n'ont pas fait l'objet de suites appropriées ou ont été traités» avec trop de délai, indique l'inspection. L’exemple Joël Le Scouarnec, le chirurgien condamné pour viol sur près de 300 victimes mineures en 2025, est frappant. Malgré de nombreuses alertes et une précédente condamnation pour détention d’images pédopornographiques, le médecin n’avait pas été inquiété par l’Ordre des médecins et avait pu poursuivre son activité. «Les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour prévenir la reproduction de situations similaires», tacle-t-elle.

Dans la foulée, c’est le gouvernement qui s’en est mêlé en réclamant la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre de Paris, suivant ainsi la préconisation de l’IGF. Car les irrégularités qui ont marqué l’élection de son président ont aussi été nombreuses. Annulée en février puis en octobre 2024 par le juge administratif, elle a de nouveau été contestée en septembre 2025. La procédure, qui a déjà été mobilisée en 2007 pour l’Ordre parisien et en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, entraîne le renouvellement de l’intégralité du conseil.

3 Ordres visés par une saisine de la Procureure de la République

Mais plus largement, c’est l’ensemble des Ordres des professions de santé qui est visé. Sur le fondement de l’Article 40 – qui permet à toute administration qui a connaissance d’un délit de prévenir la justice – l’IGF a saisi la procureure de la République. La saisine vise aussi bien l’Ordre des médecins que ceux des pharmaciens et des dentistes. Les irrégularités constatées chez le premier ont en effet également été observées chez les deux autres : «indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, dépenses élevées et insuffisamment contrôlées, faiblesse du pilotage territorial des ressources et du patrimoine, ainsi que des manquements aux règles de la commande publique», liste le ministère de la Santé. «Les faits révélés son graves» et «appellent des réponses immédiates et une transformation en profondeur», a ainsi réagi Stéphanie Rist, la ministre de la Santé. «Nous irons jusqu'au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens.»

Le ministère a également annoncé le lancement d'un « plan d'action structurant » pour «corriger rapidement les dysfonctionnements constatés et refonder durablement le cadre d'intervention des ordres». De premières mesures concrètes sont attendues pour le mois de mai, qui doivent mener à des «résultats tangibles et vérifiables», a-t-il intimé. «Ce chantier sera étendu dans les prochains mois à l’ensemble des ordres professionnels de santé, qui feront l'objet de contrôles de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)».

L'Ordre des médecins s'engage sur une "transparence accrue"

De son côté, l’Ordre des médecins a pris acte le 1er avril de la saisine de la procureure de la République par l’IGF, indiquant mesurer «pleinement la gravité des manquements relatés» dans son rapport. Des réformes structurelles ont été initiées dès juin 2025, avance-t-il toutefois en réponse. «La nouvelle mandature repose sur un renforcement des règles de gouvernance, une transparence accrue des pratiques financières, vise à améliorer le pilotage territorial, et à assurer un traitement plus rapide, rigoureux et traçable des procédures disciplinaires, dans le respect des exigences de protection des patients et des praticiens.» Une démarche qui s’accompagne de deux autres objectifs : faciliter l’exercice des médecins et contribuer en permanence à l’amélioration de l’accès aux soins pour les patients.

Ce n’est pas la première fois que la gestion de l’Ordre des médecins est mise en cause. En 2019, la Cour des comptes relevait déjà des défaillances en termes de gestion que d’application de la mission disciplinaire. Quant à l’Ordre des infirmiers, la même instance notait en 2021 une gestion erratique des plaintes ainsi qu’à un défaut d’inscription à son tableau des professionnels en exercice.