En psychiatrie, la liberté d'expression des patients insuffisamment garantie

Libertés d’expression, de réunion et d’association sont des libertés fondamentales, garanties par la Constitution ; malgré tout, dans les lieux d’enfermement, dont en psychiatrie, leur respect demeure souvent bien trop aléatoire. En cause : la distance qui s’impose entre les personnes privées de liberté et les interlocuteurs sensés assurer la protection de ces principes et qui les renvoie «au silence, et, avec lui, à l’asymétrie des relations et à la réduction extrême de l’autonomie et du libre arbitre qui caractérisent les lieux d’enfermement.»

C’est la conclusion que tire la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans le dossier de presse publié le jeudi 9 avril présentant son rapport «La parole des personnes privées de liberté». Il cible 4 typologies de ces lieux : prison, centres de rétention administrative (CRA), centres éducatifs fermés (CEF), et hospitalisations en psychiatrie. Dans ce dernier cas, l’ensemble des patients est ainsi limité dans ses possibilités et voies d’expression, alors même que celles-ci sont normalement encadrées par la charte de la personne hospitalisée ; elle prévoit notamment que cette dernière puisse «exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus». «Ces silences ne sont pas neutres, tant l’exercice de ces libertés reste soumis à des restrictions fondées sur des critères ouverts à des interprétations extensives.» Et, généralement, l’exercice de ces libertés est laissé à l’appréciation des établissements, écrit la CGLPL.

Des obstacles aux initiatives individuelles et collectives

Or les obstacles qu’elle liste au respect de ces droits sont nombreux. Il y a d’abord un sujet systémique, connu et pointé par l’ensemble du secteur de la santé : la tension sur les effectifs soignants en psychiatrie. Nuisant à la qualité de la prise en charge, celle-ci a aussi un impact négatif sur la capacité d’écoute des professionnels, alors même que la proximité patients/soignants devrait favoriser les échanges. «Dans de nombreux établissements, professionnels comme patients se font l’écho de ce que les tensions sur les effectifs et les fonctionnements en mode « dégradé » pèsent sur le quotidien des unités et les possibilités d’échange», souligne ainsi le document. Parallèlement, l’accès à l’information sur les commissions des usagers (CDU), garantes du respect des droits des personnes hospitalisées  – via le livret d’accueil ou par voie d’affichage – est lacunaire ou inégalement soutenu dans les unités d’hospitalisation.

Quant aux questionnaires de sortie, qui permettent de mesurer la satisfaction ou les griefs des usagers lorsqu’ils quittent l’établissement, ils n’abordent que très rarement les sujets relatifs au respect de leurs droits et présentent des espaces limités pour les commentaires libres. La prise en compte des retours d’expérience des patients n’est pas non plus appliquée lors de la survenue d’événements indésirables graves, alors même que ceux-ci sont essentiels pour ne pas les reproduire. Enfin, il y a les freins posés par la difficulté pour certains patients à tout simplement comprendre et se faire comprendre : patients non-francophones, en situation de handicap. Si les établissements sont face à la nécessité de solliciter des interprètes, très souvent, «le recours à l’interprétariat tend à être réservé aux entretiens médicaux», déplore la Contrôleure. 

Et côté représentativité des patients, le constat n’est guère plus encourageant. Prévue dans les CDU, la représentation des usagers est «facultative» ailleurs : rien n’est encadré pour la faire prévaloir dans les services et unités d’hospitalisation et «rien ne permet à des patients de prétendre y jouer un rôle en ce sens.» Les seuls représentants que peuvent mobiliser les patients sont généralement des associations défendant les intérêts de la famille et des proches, car trop peu incluent des usagers des services de psychiatrie. «L’implication d’associations ou groupements de patients, d’anciens patients de psychiatrie et plus généralement de personnes connaissant des troubles psychiques, demeure relativement marginale», constate-t-elle. Et quand il existe des représentants institutionnellement reconnus, leur participation à l’élaboration des projets d’établissement n’est pas systématique.

Des réunions patients-soignants utiles mais encore trop peu mobilisées

Pour autant, nuance la Contrôleure, les réunions collectives entre professionnels de santé et patients peuvent constituer pour ces derniers «une opportunité de s’exprimer et de se sentir considérés et reconnus comme interlocuteurs et sujets de droits.» Elles contribuent à réduire les tensions, et à discuter des conditions matérielles, des horaires, des activités ou encore de l’organisation des soins et d’identifier les difficultés qui leur sont inhérentes ainsi que les solutions possibles. Elles peuvent alors mener à des améliorations concrètes : une offre plus large d’activités, un nouvel aménagement des locaux, une modification dans l’alimentation… «Ces réunions offrent aussi aux soignants un espace de remise en question ou de validation des pratiques professionnelles, y compris dans la relation de soins», plaide-t-elle, dès lors que les soignants eux-mêmes sont ouverts à la critique.

Mais malgré leur valeur ajoutée, ces réunions, facultatives et à la main des établissements, y font encore trop défaut et relèvent souvent davantage de groupes de parole à visée thérapeutique, de sessions de psychoéducation ou de sensibilisation sur des questions de prévention en santé, n’impliquant pas les mêmes dynamiques. «Impératifs de «gestion des flux» et intensification du travail des infirmiers peuvent limiter les interactions en collectif dédiées à autre chose que des «recadrages» des patients. Un défaut de formation et d’accompagnement des professionnels est aussi probablement en cause, toute comme ne sont pas exclues des résistances à l’émergence d’une forme de voix collective des patients», observe-t-elle également.

Il faut donc interroger l’ensemble des «voies représentatives, individuelles et collectives, spontanées comme organisées par les établissements, directes et indirectes», qui permettent aux personnes privées de liberté de s’exprimer, en conclut la CGLPL, qui s’inquiétait déjà plus spécifiquement, début décembre 2025, du respect insuffisant des droits des patients hospitalisés sans consentement. Une démarche salutaire, alors que l’écart entre le discours que tiennent les institutions sur le sujet et leurs pratiques réelles reste prégnant.