Le dispositif d’évaluation de la qualité des ESMS, portant sur près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social, fait l’objet d’un recueil de résultats sur le site Qualiscope depuis septembre 2025. La HAS met en place, à partir des premiers retours d’expérience sur les plus de 16 000 évaluations déjà réalisées, des outils visant à renforcer l’homogénéité des pratiques des organismes évaluateurs
Une nouvelle fiche pratique pour évaluer la cohérence de la cotation
En 2025, elle avait publié une fiche pratique visant à renforcer la cohérence entre la cotation et les attendus de la démarche qualité qui n’a pas donné entière satisfaction quant aux retours de terrain des professionnels. Cette fiche a été réactualisée afin de réaffirmer la nécessité de garantir un juste équilibre entre la valorisation des pratiques professionnelles existantes et leur formalisation dans des procédures.
Une fiche spécifique pour la cotation «non concerné»
Le dispositif mis en œuvre par la HAS repose, d’autre part, sur un référentiel unique, commun à l’ensemble des structures, qui accompagnent une grande diversité de personnes. Mais comme ce référentiel doit être appliqué sur le terrain en tenant compte des caractéristiques propres à chaque type d’accompagnement, la HAS a élaboré une fiche pratique spécifique à la cotation «non concerné» dont l’objectif est d’harmoniser les pratiques d’évaluation tout en renforçant l’équité entre les structures.
La cotation «non concerné» (NC) permet, dans ce cadre, aux évaluateurs d’écarter des éléments d’évaluation jugés inapplicables ou non pertinents selon le contexte, l’évaluateur devant en outre justifier de son utilisation, d’autant plus quand il s’agit de l’évaluation des risques liés à l’accompagnement et de la prise en compte des choix de la personne. Elle propose enfin des exemples concrets et des tableaux d’aide à la décision, notamment en matière de prise en charge de la douleur.