La "Direction Recherche, Innovation et Numérique en Santé" (DRINS) est une nouvelle structure ministérielle dont la création a été annoncée fin 2025 pour une mise en place effective au cours de l'année 2026. Elle s'inscrit dans la réforme profonde de l'État souhaitée par le Gouvernement sous le nom de mission "État efficace". Les tutelles devraient être, dans ce cadre, plus réactives et les processus de validation des projets plus dynamiques.
Plusieurs agences publiques fusionnent au sein de la DRINS
Dans une volonté simplifier les processus de décision et de mettre fin au cloisonnement entre la recherche technique, l'innovation industrielle et le déploiement numérique, cette nouvelle entité permettra, à terme, de réduire le temps entre la découverte en laboratoire et l'application concrète de créer un interlocuteur unique pour les startups, les chercheurs et les investisseurs et de mieux structurer l'usage de l'IA et des données de santé au niveau national.
La DRINS regroupera des entités qui travaillaient auparavant en silos et qui devront désormais fusionner afin de centraliser les modes de fonctionnement. On y trouvera ainsi la Délégation au numérique en santé (DNS) pour le volet infrastructures et outils numériques, l’'Agence de l'innovation en santé (AIS), pour le soutien stratégique aux projets innovants, la "Mission Article 51", sur le champ des expérimentations d'innovations organisationnelles, ainsi que des équipes de recherche, qui étaient dispersées dans différents services ministériels.
Du temps gagné pour les porteurs de projets de type "Article 51"
La création de cette structure vise à accompagner la mise en œuvre du Plan d'action 2026 de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et l'application des nouvelles normes européennes sur l'IA (l’AI Act). Pour les managers qui pilotent l’acquisition de solutions intégrant de l’IA, de dispositifs médicaux (DM) innovants, ou qui souhaitent engager leur organisation dans une évolution de type "article 51", l’information est importante. Car là où les décisions prenaient 12 à 18 mois à être communiquées aux intéressés, l’affaire pourrait bientôt être conclue en six mois.
En pratique, les "comités de pilotage stratégiques" de la DRINS où seront arbitrés les dossiers devraient se tenir tous les trimestres. Dans ce cadre, l'un des premiers chantiers de la DRINS en 2026 est la généralisation des délais ultra-courts pour l'accès au terrain.
Un processus de validation plus dynamique
Les experts du secteur annoncent que, pour arriver au bout du processus de validation, il faudra désormais franchir plusieurs obstacles auprès de la DRINS, selon la nature du dossier. Ainsi, un DM devra être "interopérable par design" et répondre à une priorité nationale. Dans le cadre d’une expérimentation "Article 51" d’autre part, le mode de financement sera piloté par la DRINS.
Enfin, pour l’acquisition d’une solution d’IA, la DRINS vérifiera sa classification et imposera qu’elle soit «explicable» et «éthique». Une boîte noire algorithmique, même performante, risque un refus de financement public s'il n'y a pas de garantie sur la transparence des décisions prises par l'IA.
Tous ces critères de compatibilité aux réglementations sont censés sécuriser l’ensemble de ces dispositifs et représenter une contrainte pour certains, mais ils sont au cœur d’un processus simplifié au travers duquel les projets innovants pourraient gagner en dynamisme.