Dans un rapport portant sur la reconnaissance des maladies professionnelles, la Cour des comptes préconise plusieurs mesures concernant les troubles musculosquelettiques (TMS).
Vers une simplification des procédures
Ce rapport demande notamment la simplification et l’actualisation du tableau n° 57 du régime général, qui regroupe les affections périarticulaires liées aux gestes répétitifs et postures contraignantes afin de faciliter le traitement des dossiers, réduire les délais et le risque de contentieux, et mieux prendre en compte les dernières études sur les TMS des membres supérieurs. Il met également en avant la nécessité de mieux informer médecins et patients sur les examens diagnostiques relatifs aux TMS et d’harmoniser les pratiques de reconnaissance entre départements.
Pour une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles
La Cour des comptes dresse, dans ce rapport, une liste de recommandations en faveur notamment de l’amélioration de la connaissance des maladies professionnelles pour renforcer le pilotage du processus de reconnaissance, de l’homogénéisation de la détermination des taux d’incapacité ou de la simplification et de la dématérialisation des formulaires de déclaration de maladie professionnelle.
Elle demande également de mettre en application le principe «Dites-le nous une fois», afin de limiter les questionnaires sur les risques professionnels à un par victime et par tableau et d’actualiser et de simplifier le tableau n° 57 du régime général (principal tableau concernant les troubles musculo-squelettiques), afin que les dossiers puissent être traités dans un temps acceptable par les victimes.