Un nouveau code de déontologie se prépare pour les infirmiers

L’avis du Haut conseil des professions paramédicales n’est que consultatif, mais il représente tout de même un «tournant». Le 14 avril dernier, l’instance a examiné un projet de révision du code de déontologie des infirmiers, avant d’y rendre un avis favorable. L’objectif est, notamment, de le mettre plus en conformité avec les nouvelles missions et compétences attribuées à la profession par la loi infirmière de juin 2025, mais aussi de protéger les professionnels lorsqu’ils sont confrontés à des violences commises par les patients. L’une de ses dispositions encadre en effet le refus ou l’interruption des soins en reconnaissant explicitement violences et menaces de violences comme «des motifs légitimes» d’y avoir recours. «Cette reconnaissance officielle constitue un signal fort pour la profession, qui attendait une clarification claire face à des situations de plus en plus fréquentes», salue ainsi le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). De quoi également mettre le code de déontologie plus en phase avec les réalités du terrain.

Une meilleure prise en compte de la sécurité des professionnels

Pour autant, le projet de texte comportait des failles sur le sujet, dont une continuité des soins en libéral qui demeurait dépendante de la désignation d’un autre infirmier par le patient. Une condition qui, dans certains territoires, se heurte à l’absence de solution immédiate et freine donc le retrait de soin. En réponse, le Sniil indique avoir porté un amendement qui rend possible la transmission des informations nécessaires à la continuité de soin même en l’absence de l’infirmier nouvellement désigné. Il inscrit de plus une seconde condition «essentielle» : «l’organisation de la continuité des soins ne doit jamais mettre en danger le professionnel.»

Le second point d’achoppement pour le Sniil concernait un renvoi aux recommandations du Conseil de l’Ordre en cas de faits de violence. Problème, celles-ci n’ont aucune valeur réglementaire. La disposition entraînait donc un flou juridique qui risquait, au mieux de créer de la confusion pour les infirmiers victimes, au pire de les induire en erreur. Suite à un amendement déposé par le syndicat, elle a finalement été supprimée, assurant ainsi «un code de déontologie autonome, reposant uniquement sur des règles réglementaires claires et opposables».

Plusieurs évolutions attendues

La modification du code de déontologie pour mieux protéger les infirmiers des violences en général s’inscrit dans la stratégie, plus large, de l’Ordre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Mais le nouveau texte, qui sera publié sous la forme d’un décret, contient d’autres évolutions ciblées, elles, sur les devoirs des professionnels : définition de ce que recouvre le secret professionnel, précautions à prendre autour du diagnostic infirmier, rôle attendu des infirmiers dans la rédaction des directives anticipées, dans le cadre de l’accompagnement en fin de vie, ou encore autorisation pour un infirmier d’en salarier un autre. Un ajout nécessaire alors que l’absence de disposition encadrant ce type de situation entraînait un vide juridique et laissait la chambre disciplinaire perplexe. Le travail de consultation et d'élaboration du nouveau code, porté par l'Ordre, doit encore se poursuivre dans les prochaines semaines.