Le discours prononcé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, aux Assises des départements le 14 novembre 2025, au cours duquel il a annoncé une réforme prochaine des Agences Régionales de Santé (ARS) a suscité des réactions mitigées.
Des ARS souvent débordées par le large champ d’activités qu’elles ont à gérer
Ce projet, annoncé dans la perspective d’une future loi de décentralisation, pourrait représenter un risque pour la stabilité du secteur sanitaire et médicosocial. C'est ce que suggère l'article publié par Stéphane Le Bouler, chargé de mission Prospective de l'emploi scientifique au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la plateforme d’actualité LISA qu’il préside.
Les ARS semblent prises en étau entre la déclinaison des politiques nationales et l'ouverture aux logiques territoriales.
Il part de l’époque de la création des ARS, à la fin des années 2000, qui étaient censées rassembler, au niveau régional, l’organisation de la santé hospitalière et de ville, le médico-social, la promotion de la santé, les questions de santé environnementale et la gestion des crises sanitaires et faire disparaître les silos aux multiples gouvernances. L’auteur évoque, sans trop insister, une charge trop importante, du moins trop disparate, qui a nui à l’efficacité des ARS qui sont souvent débordées par le large champ d’activités qu’elles ont à gérer.
Une gouvernance prise entre le respect des politiques nationales et leur application territoriale
Il fustige notamment l’insuffisance de l’aménagement du territoire sanitaire et la non-complémentarité entre la médecine hospitalière et la médecine de ville, la gestion des établissements médico-sociaux, «en double commande avec les départements», ainsi que leur incapacité à traiter les problèmes issus du domaine santé-environnement. Il n’y a peut-être que la santé publique dans laquelle il trouve aux ARS une valeur ajoutée, «sans que les moyens d’agir suivent véritablement».
Sur le plan de leur gouvernance, les ARS semblent, selon Stéphane Le Bouler, comme «prises en étau entre la déclinaison des politiques nationales et l'ouverture aux logiques territoriales, entre le contrôle et l'animation territoriale, à travers le fonds d’intervention régional (FIR) notamment». Il nous engage donc à nous intéresser au débat ouvert par le Premier ministre avec en filigrane les questions de décentralisation.
Trouver le bon équilibre entre la présence de l’État et les besoins réels des territoires
Il verrait bien, dans ce contexte, les départements reprendre les rênes de l’action sociale et médico-sociale, «d’en faire véritablement la collectivité organisatrice du champ de la perte d’autonomie», tout en laissant les prérogatives liées à son financement aux Caisses nationales de solidarité pour l’autonomie (CNSA), «dont la gouvernance permet le dialogue État-départements».
Nous avons aujourd’hui des systèmes à double, voire à triple commande, et une difficulté à lâcher prise des administrations centrales.
Quant au secteur sanitaire, il semble que l’écheveau soit difficile à démêler, puisque les questions de gestion hospitalière, de médecine de proximité et d’urgence, ainsi que de permanence des soins, entre autres, sont gérées à la fois par la CNAM, les régions et les communes. La réflexion sur la décentralisation doit résolument se recentrée sur ce domaine qui nécessite une clarification, tant dans les moyens qui lui sont attribués que dans les modes d’organisation et de gouvernance qu’il mobilise.
« Nous avons aujourd’hui des systèmes à double, voire à triple commande, et une difficulté à lâcher prise des administrations centrales, conclut Stéphane Le Bouler. Il ne s’agit pas de plaider pour un délestage global ou une forme de défausse d’un État malhabile et impécunieux mais pour une construction réfléchie, en fonction des niveaux de proximité attendue, avec une prise en compte réelle des capacités contributives et des besoins des territoires».
Lire l'article de Stéphane Le Bouler dans son intégralité ICI.